Conditions générales de location Aquareve 

Art 1 : Objet

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1.1 Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet d’informer le locataire des conditions de location de nuitées sur le bateau amarré Aquareve avant toute commande réalisée sur son site internet.

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1.2 Elles sont complétées par un contrat de location signé par le locataire et Aquareve lors de la prise de possession du matériel loué.

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1.3 Le locataire prend connaissance des présentes conditions et les accepte.

 

Art 2 : Conditions de conclusion du contrat de location

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2.1 Présentation d’une carte d’identité

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2.1.1 Le locataire doit présenter une pièce d’identité officielle (Carte d’identité, Passeport, Permis de conduire) en cours de validité pour pouvoir louer. Cette pièce d’identité doit être envoyé par mail avant la location 

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2.2 Dépôt de garantie

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2.2.1 Le locataire doit remettre à Aquareve la somme de 95 euros à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie prend la forme de chèque bancaire ou espèces . Le dépôt de garantie pourra être encaissé par Aquareve , en partie ou en totalité, en cas de dommages causés au matériel du bateau , tel que prévu à l’article 8 des présentes conditions.

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2.3 Règlement du prix

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2.3.1 Le prix de la location est réglé par le locataire lors de la prise de commande sur le site internet d’Aquareve , par carte bancaire.

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Art 3 : Durée de la location

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3.1 La location prend effet au moment de la prise de possession du locataire. Elle prend fin lors de la restitution du matériel loué par le locataire.

 

3.2 La durée de la location est fixée par le contrat de location.

 

3.3 La durée de la location est comptée en nuitées . Les nuitées sont comptés par tranches de 18 heures à compter de l’heure défini par nos soins sur le site internet 

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Art 4 : Modification de la réservation / Délai de rétractation

 

4.1 Le locataire dispose d’un droit de rétractation, et peut renoncer à la location de la nuitée jusqu’à 48heure avant la date de réservation à compter de la confirmation de la commande passée sur le site internet d’Aquareve

 

4.2 Le locataire peut exercer son droit de rétraction en s’adressant à Aquareve comme suit :

• Par courriel, à l’adresse Aquareve-location.fR
• Par téléphone, au 0685410020 / 0699551967

 

4.4 La prise de possession du locataire avant l’écoulement du délai de 14 jours entraine la disparition du droit de rétractation.

 

4.5 A l’expiration du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, le locataire pourra annuler sa réservation conformément à l’article 7 des présentes conditions.

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Art 5 : Prise de possession du Locataire

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5.1 La prise de possession a lieu au port fluviale de l’eperviére, a l’ horaire prédéfini ensemble 

 

5.2 Aquareve s’engage à fournir un matériel conforme aux spécifications du contrat de location, en bon état de fonctionnement et de propreté, et conforme aux réglementations en vigueur.

 

5.3 Toute prise de possession est précédée d’un état des lieux du matériel loué.

 

5.4 En acceptant les présentes conditions et le contrat de location, le locataire reconnait avoir pris le matériel dans un bon état, sauf les réserves indiquées par voie orale lors de ll’état des lieux , et défauts non apparents ou vice cachés.

 

5.5 La prise de possession du Locataire emporte transfert des risques au locataire qui assume la garde du matériel loué sous sa responsabilité, et ce jusqu’à la restitution du matériel.

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Art 6 : Utilisation du matériel loué

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6.1 Pendant la durée de la location, le locataire s’engage à :

• –  ne pas prêter ou sous-louer, à titre onéreux ou gratuit, le matériel loué ;

• –  utiliser le matériel loué raisonnablement et avec prudence, et ne pas l’employer à un usage autre que celui auquel il est normalement destiné ;

6.3 Une présentation des règles et usages liés à la vie à bord du bateau  est réalisée par la team Aquareve lors de la prise de possession du matériel.

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Art 7 : Restitution du matériel loué

7.1 Conditions de restitution du matériel loué
 

7.1.1 La restitution du matériel loué a lieu au port fluvial de l’eperviére , aux horaires définis ensemble sauf conditions particulières inscrites dans le contrat de location.
 

7.1.2 La date de restitution du matériel loué est fixée par le contrat de location 

 

7.1.3 Tout manquement du locataire à son obligation de restitution du matériel loué à la date fixée par le contrat de location sera facturé. Chaque jour de retard dans la restitution du matériel loué est facturé au prix d’un jour de location supplémentaire.

 

7.1.4 En cas de non-restitution du matériel loué au terme de la durée de la location, Aquareve contactera le locataire par téléphone ou par courriel pour obtenir la restitution du matériel. Lorsque les tentatives de contact mentionnées ci-dessus se seront révélées infructueuses, Aquareve adressera une mise en demeure de restituer le matériel au locataire, sous la forme d’un courrier avec accusé de réception envoyé à l’adresse indiquée par le locataire. Aquareve se réserve le droit, au terme d’un délai de huit jours à compter de la réception de la mise en demeure restée infructueuse, d’encaisser la totalité du dépôt de garantie mentionné à l’article 

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7.2 Etat des lieux du matériel loué

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7.2.1 Le locataire s’engage à restituer le matériel loué tel qu’il l’a reçu, conformément à l’état des lieux fait lors de la prise de possession, dans un bon état de fonctionnement et de propreté. Un état des lieux du matériel loué est réalisé lors de la restitution.

 

7.2.2 Le locataire pourra être tenu, dans les cas prévus à l’article 7 des présentes conditions, des frais de réparations ou de remplacement du matériel endommagé.

 

Art 8 : Réparation et remplacement du matériel loué

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8.1 En cas d’endommagement du matériel loué, le locataire s’engage à ne pas effectuer lui- même, ou confier à un tiers, la réparation du matériel. 

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8.2 En cas d’endommagement, de perte ou de vol du matériel loué, des prestations de réparation ou de remplacement du matériel pourront être facturées au locataire sur la base tarifaire suivante :

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Dégradation 

• Accro sur tissus ,toile ,canapé,bain de soleil, cuir mural  200 €

• Casse de vaisselle,bibelots,etc… 90 €

• Dégradation plus importante , casse fermeture éclair,serrure,vitre, 1500 €

 

8.3 Néanmoins le locataire ne sera pas tenu des grosses réparations de dégradations survenues du fait de l’usure non apparente de la chose, ou d’un vice caché.

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Art 9 : Dommages et responsabilités.

 

9.1 Conformément à l’article 5.5 des présentes conditions, Aquareve ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels causés aux tiers par le matériel loué pendant la durée de la location qui relèvent de l’unique responsabilité du locataire, qui assume la garde du matériel loué. Aquareve attire l’attention du locataire sur la nécessité de disposer d’une assurance de responsabilité civile en cas de dommage causé aux tiers et ne pourra être tenu pour responsable en cas d’absence d’une telle assurance.

 

Art 10 : Loi applicable – Juridiction compétente

 

10.1 Le contrat de location conclu entre le locataire et Aquareve est régi par le droit français. Tout différend qui viendrait à s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

10.2 Aucune fête n’est autorisée sur le bateau

Seul les personnes ayant fait la réservation sont autorisées à bord au nombre maximum de 2 

Rappel:  il est formellement interdit de FUMER et de VAPOTER sur l’ensemble du bateau INTÉRIEUR comme EXTÉRIEUR ceci entraînera la perte totale de la caution et le blacklistage .

Nous nous réservons le droit de mettre un terme au séjour réservé si ces conditions ne sont pas respectées